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 TVA sur revenus locatifs

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Jean-Paul Godefroid
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MessageSujet: TVA sur revenus locatifs   Lun 15 Mar - 21:05

Bonjour,

Je viens de recevoir de chez Caroline la copie de ma déclaration d'impôts , ainsi que deux exemplaires de la déclaration TVA pour les revenus 2009.

Le bureau Caroline me demande de signer un des deux exemplaires de cette déclaration TVA et de la renvoyer au fisc à Moutiers et de payer 150 € de TVA au titre des revenus 2009.

Jusqu'ici, je n'ai jamais dû ni signer ce genre de déclaration TVA et encore moins à payer quoi que ce soit en la matière.

Je n'ai pas encore contacté la société Caroline à ce sujet, mais j'aurais voulu savoir si l'un ou l'autre d'entre vous a-t-il été confronté à ce genre de demande ? Et si oui, a-t-il une explication à ce changement de situation ?

Jean-Paul
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MessageSujet: Re: TVA sur revenus locatifs   Mer 17 Mar - 21:36

Salut,
J'ai dans un premier temps tenté de remplir les documents TVA etc... tout seul, finalement j'ai perdu beaucoup de temps et j'ai tout de même sollicité la sté caroline. J'avais trouvé 211€ de tva avec ma simulation; caroline à trouvé 250€..., somme que j'ai finalement payée pour mon modeste 2pièces de 32m2.
J'avoue en avoir un peu assez de toutes ces "petites sommes" qui se défalquent des 4000€ de loyer.
(750 de charges, 500 de taxe foncière, 300 pour Caroline, et maintenant 250 de TVA).
Je commence à trouver cet investissement très moyen.
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Jean-Paul Godefroid
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MessageSujet: Re: TVA sur revenus locatifs   Mer 14 Avr - 18:54

Echange de mail avec le bureau Caroline sur le payement et les déductions possibles sur la TVA :

Citation :


Bonjour M. GODEFROID,

Ci-joint le Rib pour le virement.

Je ne peux pas vous dire si vous pouvez suivre votre compte TVA sur internet. On ne le pratique pas pour nos clients.

Pour répondre à votre questions :

- frais de voyage vers les Menuires = PAS DE TVA SUR LES FRAIS DONC PAS DEDUCTIBLE SUR LA DECLARATION DE TVA PAR CONTRE SI C'EST UN VOYAGE POUR UNE ASSEMBLEE, LE MONTANT SERA DEDUCTIBLE QUE DANS LE BIC (2031)

- achat de mobilier = BIEN SUR SI LA TVA EST RESSORTIE PAS DE PROBLEME ELLE SERA BIEN DEDUCTIBLE

- frais lors des sejours = NON

- uniquement en France ou étranger = PREFERABLE EN FRANCE CAR TVA 19.6 %

- EFFECTIVEMENT IL FAUT BIEN DES FACTURES A VOTRE NOM ET DE PREFERENCE QU'IL SOIT INDIQUE LE NOM DE LA RESIDENCE.

- PAS BESOIN D'INDIQUER LE NUMERO DE TVA

En espèrant avoir répondu à vos attentes

Cordialement

Mme BARBIER Cécile

SARL CAROLINE
B.P 60
28 Rure du Faubourg St Alban
73602 MOUTIERS CEDEX
Tél : 04 79 22 37 50
Fax : 04 79 22 37 50


----- Original Message -----
From: "tsd11134"
To:
Cc: "Amelie Loix" ; "alain_hof"
; "didier.verset" ; "Patrick Denis"
Sent: Wednesday, March 24, 2010 3:18 PM
Subject: RT Hameau des Airelles : TVA sur revenus locatifs


>
> Bonjour Madame,
>
> Suite à la (mauvaise) surprise quant à l'assujetissment des revensus
> locatifs à la TVA et à notre échange téléphonique à ce sujet,
> pourriez-vous nous communiquer les coordonnées bancaires (IBAN + BIC)
> et l'intitulé de l'administration de la TVA à laquelle verser ce solde
> ?
>
> D'autre part, j'ai constaté sur le site impots.gouv.fr qu'une section
> relative à la TVA était accessible sous l'onglet 'professionnels'.
> Est-il possible de suivre son compte TVA et de payer par ce biais et
> si oui comment ?
>
> Enfin, puisque nous sommes soumis à cette taxe et que certains frais
> sont déductibles, merci de nous aider à optimiser cette déclaration.
> Quels frais sont déductibles (frais de voyage vers Les Menuires, achat
> de mobiliers / équipements complémentaires, frais lors des séjours,
> ...) ? Uniquement en France ou également à l'étranger ? J'imagine que
> la production de factures suffit comme pièces justificatives. Dans ce
> cas, faut-il y (faire) indiquer son n° de TVA et où trouver ce n° de
> TVA ?
>
> Merci d'avance pour votre réponse rapide
>
> --
> Bien à vous,
>
> Jean-Paul Godefroid
> jean-paul.godefroid@yucom.be
> Oaselaan, 13
> B-3090 Overijse

Voici les données nécessaires pour régler cette TVA :

Citation :

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

TITULAIRE DU COMPTE : RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS DE MOUTIERS
DOMICILIATION : BDF CHAMBERY (00279)

REFERENCE BANCAIRES FRANCAISE

Banque Agence Numéro de compte Clé
30001 00279 0000W050017 23

REFERENCE BANCAIRE INTERNATIONALE

IBAN : FR6430001002790000W05001723
ADRESSE SWIFT : BDFEFRPPXXX

Lors du virement, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre numéro de dossier mentionné sur votre déclaration de TVA CA12

During the transfer, please kindly indicate your file number on your tax return CA12

Durante il trasferimento, Vi preghiamo gentilmente di indicare il vostro numero di file sulla vostra dichiarazione dei redditi CA12
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