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 Taxes sur les ordures menageres

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GALLIENNE
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MessageSujet: Taxes sur les ordures menageres   Lun 17 Sep - 15:03

Bonjour,
Nous venons de recevoir pour la
première année la taxe sur les ordures ménagères (dans la taxe
foncière). Quelqu'un peut -il me renseigner sur la personne qui doit
payer cette taxe? En effet logiquement c'est le locataire (soit vvf)
qui doit la payer . Nous avons le cas sur Rennes ou le locataire de
notre appartement paie cette taxe sur les ordures ménagères, ce qui
parait logique .
Comment cela se passe t-il pour le hameau des Airelles?
Merci de me donner une réponse.
Bien à vous
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Jean-Paul Godefroid
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MessageSujet: Re: Taxes sur les ordures menageres   Lun 17 Sep - 21:22

En tant qu'étranger, je ne connais pas les détails de la législation française, mais je peux vous dire que je paye également la taxe sur les ordures ménagères en tant que propriétaire.

J'avais posé la question au bureau Caroline qui prend en charge les démarches fiscales pour le compte de la majorité des propriétaires étrangers. Il m'avait répondu que les deux premières années de possession, les propriétaires étaient exemptés de la taxe foncière, sauf pour la taxe sur les ordures ménagères qui elle était dûe dès la première année. J'en déduis donc que cette taxe serait une partie de la taxe foncière, qui elle devrait être exigible dès la troisième année et dont le calcul devrait être un forfait par m2 (dixit MGM).

D'autre part, ma soeur a acheté en 2006 un appartement MGM également en résidence de tourisme, mais dans une autre station et elle est également soumise à cette taxe sur les ordures ménagères (toutefois, à superficie égale, la taxe est moitié moins élevée; les communes semblent libres en la matière).
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Catherine Vaudron
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MessageSujet: Re: Taxes sur les ordures menageres   Mar 17 Juin - 13:05

bonjour ,

la taxe sur les ordures menageres est due des la premiere année et suivant les communes elle nous arrive pour paiement par le biais du support de taxe fonciere .

Mais la question est qui la paye ? Dans le cadre d'une location classique c'est l'occupant . Mais nous nes sommes pas dans ce cas là , nous avons un bail commercial donc cela depend du bail . Dans le mien il est precisé que je dois payer les taxes .
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MessageSujet: Re: Taxes sur les ordures menageres   

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